L’état des risques, pour transmettre des données capitales aux acheteurs et locataires

Ce document doit être complet et disponible dès les premières visites afin d’informer tout candidat sur l’environnement dans lequel se trouve le bien. Le formulaire sera aussi intégré au DDT, transmis avant la signature du contrat.

Document réglementaire, l’état des risques présente notamment les aléas d’origine naturelle, technologique ou minière, susceptibles d’affecter le bien-être des futurs occupants. Par exemple, pour les ventes et locations concernant des logements dans le Nord, l’état des risques doit comporter des mentions relatives aux risques d’inondation et aux plans de prévention qui s’y rapportent. On peut aussi y trouver des renseignements sur les risques sismiques et sur la pollution des sols. Pour les biens situés vers Aulnoye-Aymeries ou Saint-Hilaire-sur-Helpe, l’ERP doit signaler la haute teneur en radon.

En fonction des indications faites dans le formulaire, des pièces administratives peuvent être obligatoires pour améliorer l’information aux acheteurs et locataires. Chez Home Checkup, des experts, fins connaisseurs du département du Nord, assurent la rédaction de l’état des risques pour accompagner les propriétaires-vendeurs et bailleurs dans leurs projets immobiliers. Évitez tout risque de litige ; déléguez la mission à votre diagnostiqueur dans l’Avesnois !