Le diagnostic amiante, pour des ventes et locations en toute transparence

Cette obligation de diagnostic concerne tout particulièrement les immeubles sortis de terre avant juillet 1997 - l’amiante ayant été interdit à partir de cette période, à la fabrication comme à l’usage. Ainsi, la signature d’un contrat de vente ne peut avoir lieu sans rapport sur l’amiante pour les logements qui datent d’avant juillet 1997. En cas de location, les propriétaires-bailleurs ne sont pas tenus de communiquer sur les risques liés à l’amiante avant la signature d’un contrat. Néanmoins, ceux proposant un bien potentiellement amianté à l’intérieur d’une copropriété doivent impérativement disposer d’un DAPP à jour.

Qu’il s’agisse d’effectuer le diagnostic amiante dans un bien mis en vente ou dans un logement à louer, la finalité demeure la même : informer les occupants, non seulement sur la présence de matériaux et produits amiantés, mais également sur leur localisation dans le bien et sur leur état de conservation. Revêtements de sols, faux plafonds, cloisons, flocages, enduits projetés… Tous ces éléments peuvent contenir des fibres amiantées. Un diagnostic réglementaire permet de prévenir tout risque d’intoxication, et plus particulièrement de maîtriser les risques de cancer dus au contact avec l’amiante.