Les obligations relatives au contrôle de l’assainissement collectif sont fixées par les municipalités. Pour un diagnostic valable dans le cadre d’une vente immobilière, les vérifications doivent être confiées à un technicien spécialement habilité, comme c’est le cas des opérateurs Home Checkup dans l’Avesnois. L’étude de l’assainissement collectif comprend un ensemble de vérifications visuelles sur le réseau domestique, depuis les arrivées d’eau dans le logement jusqu’au dispositif de collecte publique.
Grâce à ce diagnostic immobilier, les vendeurs peuvent attester le bon raccordement du bien au système d’assainissement communal. Les acquéreurs sont ainsi mieux informés sur l’état des installations, sur leur conformité aux normes et leur sécurité. En cas d’anomalie décelée lors du contrôle, des améliorations devront être effectuées sous deux ans après la date du diagnostic.